Conseil Municipal
du 9 avril 2010, consacré aux votes des Budgets 2010.
Chers Administrés,
Nous voici déjà au tiers de ce mandat municipal. Chaque jour, nous mesurons la nécessité d’agir pour répondre à vos attentes ; nous gérons nos budgets avec rigueur pour baisser les charges financières et dégager ainsi des marges de manoeuvre : c’est la reconstruction de ces marges qui permet l’action municipale.
Je vous livre in-extenso le texte de mon intervention au Conseil Municipal du 9 avril 2010, consacré aux votes des Budgets 2010.
"Après l’examen des budgets prévisionnels 2010, présentés par le 1er Adjoint, Jacques Rochat et réalisés avec la collaboration de Marie-Laure Brosché, Déléguée aux finances et de Myriam Giraud, Directrice des Services, le Maire, Louis Costa, est intervenu pour faire part de ses observations :
Les charges financières sont ahurissantes : en 2009, Peyruis a payé 1 150 000 euros et paiera 600 000 euros en 2010 (capital et intérêts).
Vous en connaissez les causes :
- un emprunt de 1 991 120 euros, contracté le 19 décembre 2007, pour l’achat du centre urbain
- deux emprunts, dont un en relais pour la construction de la nouvelle station d’épuration
- les emprunts antérieurs
L’achat du centre urbain dans les conditions réalisées et pour le moins précipitées, a failli plonger la commune dans un sinistre financier :
- Le lot « garage » est inconstructible pour cause de pollution profonde et fait l’objet d’une procédure administrative en annulation : la mairie a déjà payé l’achat du lot – 220 00 euros -, mais refuse d’acquitter en plus une prime dite d’éviction de 180 000 €, prévue dans les actes notariés, mais gravement surévaluée.
- Le lot « espace commercial » nécessite que l’Etat autorise la construction de logements sociaux pour libérer partiellement la commune de son engagement acté à payer la plus-value de l’opération. A ce jour, nous attendons cette autorisation pour poursuivre le déroulement du projet.
L’aboutissement de ces actions administratives en cours est strictement nécessaire pour poursuivre le projet « Centre urbain ».
Nous savons quelles sont les attentes du village, mais pour les réaliser, il nous faut d’abord retrouver des marges de manoeuvre budgétaire. Nous avons été élus pour rénover la gestion de Peyruis.
Par notre travail, nous sortons par le haut de cette situation dans laquelle Peyruis a été imprudemment plongé.
- Pour le budget communal, l’étalement de l’emprunt «centre urbain / 1 991 120 € à rembourser initialement avant février 2010» que nous avons négocié pied à pied pour l’étaler sur 13 ans, provoquera une baisse sensible des annuités à payer dès 2011, mais surtout il a évité le pire : la mise sous tutelle administrative du village.
- Pour le budget de l’eau, outre l’extinction d’un prêt relais, l’augmentation des coûts de production va être analysée et conduira à une révision des tarifs dans le courant de l’année
- Les tarifs des services scolaires seront révisés
- Les 3 taxes locales – habitation – foncier bâti – foncier non bâti sont maintenues à leur taux actuel.
- La révision des attributions de compensation des communes à la CCMD permettra à cette dernière de passer un cap difficile. Vous connaissez la situation :
- la baisse d’activité d’Arkema
- les projets Silpro et First Solar avortés, impactent directement les ressources de notre communauté de communes.
Peyruis fera l’effort de solidarité nécessaire – oui volontairement; mais Peyruis, sera vigilant sur l’effort des réductions de dépenses pour lequel la CCMD s’est engagée.
Le budget voté est un budget de rigueur, mais aussi un budget, dont les projets d’investissement, donneront l’espoir, garanti par notre travail quotidien ».
Je conclurai cette lettre en réaffirmant que face à la difficulté, la seule attitude des élus est d’agir, de redoubler d’efforts avec détermination et n’en doutez pas avec combativité. Récemment, elle a été déterminante pour le maintien de notre 5ème classe de l’école maternelle, qui était sur la sellette.
Cette volonté nous permettra de réaliser nos projets sans avoir, pour 2010, ni recours à l’emprunt sans garantie de recette, ni recours à l’augmentation des taxes.
Peyruis, le 15 avril 2010,
Louis Costa
Documents joints :