Arretes municipaux

Réglementation château

L’arrêté municipal du 15 juin 2009 précise l’interdiction d’accès aux abords du château pour tous les véhicules à moteur, sauf pour ceux ayant reçu une habilitation par la Mairie.
Il est également interdit à toute personne, pour des raisons de sécurité :
- de pénétrer à l’intérieur des ruines
- de franchir les murs d’enceinte
Les panneaux réglementaires seront apposés prochainement.



Réglementation stationnement des habitations légères de loisirs

La Cassine
Après avoir constaté à plusieurs reprises le stationnement de caravanes sur la zone de la Cassine, un arrêté interdisant le stationnement des habitations légères de loisirs (caravanes, camping-cars, etc …) sur cette zone industrielle a été pris au mois de mars 2009.

En effet considérant que la zone industrielle accueille des entreprises présentant des risques pour la sécurité des personnes, notamment avec le stockage de produits dangereux, et que les berges du canal sont accessibles sans protection et donc présentent un danger pour les enfants, il nous a semblé nécessaire de réglementer le stationnement dans ce périmètre.

Zone de protection des captages d’eau potable
Un deuxième arrêté a également été pris interdisant le stationnement des habitations légères de loisirs dans le cadre de la protection de la zone de captage d’eau potable du quartier « les Roubines » afin d’éviter tous éléments susceptibles d’altérer la qualité des eaux.