RGPD - Mentions Légales

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Le Directeur de la Publication est Patrick VIVOS, Mairie de la commune de Peyruis.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au RGPD du 27/04/2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : mairie@peyruis.fr, place de l'Hôtel de Ville, 04310 Peyruis, 04 92 33 21 00.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la mairie de Peyruis, responsable du traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de la mairie de Peyruis, place de l’hôtel de ville, 04310 Peyruis.

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Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, dont Le Directeur de la publication est producteur et qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.